Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. T 9
Section 1 : Généralités
Exploitation
L'ensemble des mesures relatives à l'exploitation (aménagements des stands, stockage, distribution des fluides...) s'applique à tous les établissements existants ou à construire.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1988-01-15